Politique de confidentialité

1. Contexte

Les sociétés SDS FUNÉRAIRES (SASU au capital de 1 000 €, RCS Créteil B 895 368 124, siège social au 4 avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais) et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN (SASU au capital de 1 000 €, RCS Créteil B 978 094 480, siège social au 16 avenue Eugène Thomas, 94270 Le Kremlin-Bicêtre) (ci-après désignées ensemble « Nous » ou « les Sociétés ») exploitent le site internet https://sds-funeraires.fr.

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel vous concernant (ci-après « vous » ou « l’utilisateur »), en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

​2. Définitions

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

« Données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Partenaire » : désigne toute personne physique ou morale associée au responsable de traitement et amenée à recevoir des Données, tel que le prestataire technique ;

« Règlementation applicable » désigne la législation en rigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des Données, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données ;

​« Responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

« Sous-traitant » : personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

​3. Responsable du traitement

Chacune des deux sociétés, SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN, agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements liés à leur activité propre.

Les deux entités s’engagent à :

• N’utiliser vos données que pour des finalités légitimes et déterminées.
• Collecter des données strictement nécessaires.
• Garantir l’exactitude et la mise à jour des données.
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
• Respecter les durées de conservation légales et proportionnées.

4. Catégories de données à caractère personnel collectées

La présente Notice d’information s’applique à l’ensemble des traitements des Données à caractère personnel des utilisateurs que SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN effectuent dans le cadre des formulaires de contact présents sur le site.

Les Données à caractère personnel que nous collectons directement auprès de vous peuvent inclure des données de votre état civil ou d’identification de votre entreprise tels que : Nom, prénom, adresse email, téléphone.

5. Bases légales

Les traitements que nous réalisions sont basés, alternativement ou cumulativement, sur les bases légales suivantes :

• le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le traitement est nécessaire aux respects d’obligations légales ou règlementaires ;
• la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifique.

6. Finalités du traitement

Les Données à caractère personnel que nous collectons font l’objet de traitements pour les finalités suivantes : ​

• gestion des réclamations et du service après-vente ;
• la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
• gestion des impayés et du contentieux ;
• gestion des avis de personnes sur des produits, services ou contenus.
• la gestion de vos demandes de devis, demande de rendez-vous etc …

Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin, pour l’exercice de notre activité, de traiter vos Données à caractère personnel pour des fins qui ne sont pas initialement prévues au moment de la collecte. Le cas échéant, nous vous informerons, dans les meilleurs délais, de la nouvelle finalité, et, ce, afin que vous puissiez exercer vos droits, notamment d’opposition.​

7. Vos droits

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits en tant que personne concernée. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et SDS FUNÉRAIRES s’engage à fournir les efforts nécessaires afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais. Ainsi vous bénéficiez des droits suivants :

• un droit d’accès : le droit d’être informé et demander l’accès à tout ou partie de vos Données à caractère personnel ;
• un droit de rectification : le droit de demander à SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN de modifier ou de mettre à jour vos Données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
• un droit à l’effacement : le droit de demander à SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN de supprimer définitivement vos Données à caractère personnel ;
• un droit à limitation dans la collecte et le traitement des Données à caractère personnel : le droit de demander à SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN d’arrêter temporairement le traitement de tout ou partie de vos Données à caractère personnel ;
• un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données à caractère personnel : le droit de vous opposer à ce que vos Données à caractère personnel soient traitées pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• un droit à la portabilité des Données à caractère personnel : le droit de demander une copie de vos Données personnelles dans un format lisible pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers.

Vous avez également le droit de communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email à l’adresse suivante : sdsfuneraires@gmail.com

Lors de toute demande, SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN se réserve le droit de procéder à une vérification de votre identité.

Vous pouvez, à tout moment, adresser une réclamation auprès de la CNIL.

8. Destinataires et partage des données personnelles

Les destinataires de vos Données à caractère personnel sont le personnel habilité en sein de l’entité du responsable de traitement SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN.

9. Mesures de sécurité

Conformément à la Réglementation applicable, SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN met tout en œuvre pour traiter vos Données à caractère personnel en toute sécurité et confidentialité.

En particulier, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données à caractère personnel à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.​

10. Délai de conservation

SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN conserve les Données à caractère personnel pour le temps nécessaire au traitement de la demande du client ou jusqu’au terme de la relation commerciale.​

Les Données à caractère personnel sont ensuite archivées à des fins probatoires pour un délai de cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du traitement de la demande.

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions concernant les différents délais de conservation propres à chaque finalité, veuillez contacter Andreia Da Silva à l’adresse suivante : sdsfuneraires@gmail.com

11. Modification de la notice d’information

SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN peut être amené à apporter des modifications à la présente Notice d’Information. En cas de modification de la présente Notice d’information, SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN fournira les efforts nécessaires pour vous en informer. La date de la présente Notice d’Information sera modifiée en conséquence à chaque modification.

Dans le cas où une modification apportée à la présente Notice d’information serait susceptible d’avoir un impact fondamental sur la nature du traitement ou un impact substantiel sur vous, SDS FUNÉRAIRES et SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN vous en informera suffisamment à l’avance pour que vous puissiez exercer vos droits.

12. Réclamation

En cas de litige ou pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter :

???? SDS FUNÉRAIRES – 4 avenue du Général de Gaulle, 94320 Thiais
???? SDS FUNÉRAIRES LE KREMLIN – 16 avenue Eugène Thomas, 94270 Le Kremlin-Bicêtre

Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez saisir la CNIL :
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 ou sur www.cnil.fr